Termes et Conditions

Acceptation des Conditions

En utilisant les services de ProAuditPlan, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services. Ces termes constituent l'accord complet entre vous et ProAuditPlan concernant l'utilisation de nos services d'audit professionnel.

Description des Services

ProAuditPlan fournit des services d'audit professionnel, incluant l'audit financier, la planification d'audit, l'audit de conformité, l'audit opérationnel, la formation d'équipes et le conseil en contrôle interne. Nos services sont destinés aux entreprises et organisations qui souhaitent améliorer leurs processus d'audit et leur conformité réglementaire.

Conditions d'Utilisation

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de l'utilisation de nos services. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations d'accès et de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. L'utilisation de nos services à des fins illégales ou frauduleuses est strictement interdite.

Obligations du Client

En tant que client, vous vous engagez à coopérer pleinement avec notre équipe d'audit, à fournir tous les documents et informations nécessaires dans les délais convenus, et à respecter les recommandations et procédures établies. Vous reconnaissez que la qualité de nos services dépend de votre collaboration active et de la précision des informations fournies.

Limitation de Responsabilité

ProAuditPlan s'efforce de fournir des services de la plus haute qualité, mais ne peut garantir des résultats spécifiques. Notre responsabilité est limitée au montant des frais payés pour les services concernés. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services.

Confidentialité et Secret Professionnel

Nous nous engageons à maintenir la confidentialité absolue de toutes les informations que vous nous confiez dans le cadre de nos services d'audit. Nos auditeurs sont tenus au secret professionnel et respectent les standards éthiques les plus élevés du secteur de l'audit. Vos informations ne seront partagées qu'avec votre consentement explicite ou si requis par la loi.

Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos services, méthodes d'audit, outils et documents restent la propriété exclusive de ProAuditPlan. Vous pouvez utiliser les rapports et recommandations fournis pour vos besoins internes, mais la reproduction ou la distribution à des tiers est interdite sans notre autorisation écrite.

Politique de Remboursement

Nous offrons une politique de remboursement transparente. Si vous n'êtes pas satisfait de nos services, vous pouvez demander un remboursement dans les 30 jours suivant la prestation du service. Les demandes de remboursement doivent être soumises par écrit avec une justification détaillée. Les frais déjà engagés pour la collecte de données et l'analyse préliminaire ne sont pas remboursables.

Résiliation de Services

Vous pouvez résilier nos services à tout moment en nous notifiant par écrit. ProAuditPlan se réserve le droit de résilier les services en cas de non-respect de ces termes et conditions, de non-paiement des frais convenus, ou de comportement frauduleux. En cas de résiliation, vous serez facturé pour les services déjà fournis jusqu'à la date de résiliation.

Force Majeure

ProAuditPlan ne sera pas responsable des retards ou de l'impossibilité de fournir ses services en raison d'événements de force majeure, incluant mais ne se limitant pas aux catastrophes naturelles, grèves, interruptions de service internet, ou autres événements indépendants de notre volonté. Dans de tels cas, nous nous efforcerons de reprendre nos services dès que possible.

Droit Applicable

Ces termes et conditions sont régis par les lois suisses. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne, Suisse. Nous nous engageons à résoudre les différends de manière amiable avant de recourir aux procédures judiciaires.

Modifications des Termes

ProAuditPlan se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur immédiatement. Votre utilisation continue de nos services après publication des modifications constitue votre acceptation des nouveaux termes.

Contact

Pour toute question concernant ces termes et conditions ou pour toute demande de clarification, contactez-nous à l'adresse suivante : contact@proauditplan.com